Courriers et démarches
Une attestation sur l'honneur sert à déclarer un fait que l'on sait exact, quand aucun autre justificatif n'existe. Elle doit rester précise, datée et signée. Ce modèle rappelle la responsabilité attachée à toute déclaration.
Rédigé par Jimenez Julien, éditeur de Politros. Mis à jour le .
……………………, le ……………………
Objet : Attestation sur l'honneur
Je soussigné(e) ……………………, né(e) le …………………… à ……………………, demeurant ……………………,
atteste sur l'honneur que :
……………………
Cette attestation est établie pour servir et valoir ce que de droit.
Je suis informé(e) qu'une attestation inexacte peut engager ma responsabilité et entraîner des sanctions prévues par la loi.
Cordialement,
……………………
Conservez une preuve d'envoi (accusé de réception, récépissé ou confirmation en ligne) et une copie de ce courrier. Modèle général, à adapter : il ne remplace pas un avis juridique ou administratif. Aucune donnée saisie n'est envoyée.
L'identité du déclarant, l'énoncé précis des faits, l'usage prévu, le lieu, la date et la signature. Les formulations vagues sont souvent refusées.
Vous attestez de ce que vous avez constaté ou de ce que vous savez personnellement. Pour représenter une autre personne, une procuration est un document différent.
