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Courriers et démarches

Lettre de mise en demeure simple

La mise en demeure rappelle au destinataire ce qu'il doit faire et fixe un délai pour s'exécuter. Elle intervient généralement après une première réclamation sans suite. Le délai est celui que vous choisissez, il n'est jamais imposé par l'outil.

Jimenez JulienRédigé par , éditeur de Politros. Mis à jour le .

Vos informations

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……………………, le ……………………

Objet : Mise en demeure, référence ……………………

Madame, Monsieur,

Je vous ai déjà sollicité au sujet de la référence ……………………, mais la situation n'a pas évolué. Je vous rappelle les faits : ……………………

Votre obligation devait être exécutée le …………………….

Par la présente, je vous mets en demeure de régulariser la situation, dans un délai de 8 jours à compter de la réception de ce courrier.

À défaut, je me réserve la possibilité d'engager les démarches adaptées à ma situation, notamment la saisine d'un médiateur ou de la juridiction compétente, sans autre avis de ma part.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

……………………

Conservez une preuve d'envoi (accusé de réception, récépissé ou confirmation en ligne) et une copie de ce courrier. Modèle général, à adapter : il ne remplace pas un avis juridique ou administratif. Aucune donnée saisie n'est envoyée.

Avant d'envoyer

  • Faites référence aux échanges précédents et gardez-en copie : une mise en demeure vient en général après une première réclamation.
  • Le délai laissé doit rester raisonnable pour la demande formulée. Adaptez-le à la situation.
  • Envoyez-la en lettre recommandée avec accusé de réception et conservez le récépissé. Pour un litige important, demandez conseil à un professionnel du droit.

Questions fréquentes

Quelle est la différence avec une réclamation ?

La réclamation expose un problème et demande une solution. La mise en demeure exige l'exécution dans un délai donné et annonce la suite envisagée.

Peut-on l'envoyer par e-mail ?

L'écrit électronique peut convenir dans certains cas, mais le recommandé avec accusé de réception reste la forme la plus facile à prouver.

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