Majorité des deux tiers des suffrages exprimés

Le cas en bref

Certaines décisions graves, comme une modification des statuts, exigent une majorité qualifiée. Ce cas applique la règle des deux tiers des suffrages exprimés : les abstentions sont écartées du calcul, et seules comptent les voix pour et contre. Le résultat détaille le nombre minimal de voix nécessaires.

Exemple chiffré

Avec les valeurs de départ ci-dessous, le calcul donne le résultat suivant. Modifiez le formulaire pour tester votre propre situation : cet exemple, lui, reste fixe.

Point de vigilance

Selon le texte, les deux tiers peuvent porter sur les suffrages exprimés ou sur tous les membres présents : la différence est importante.

Comment ça se calcule

Le quorum est atteint lorsque les membres présents et représentés atteignent la fraction du total que vous avez saisie, arrondie à l'entier supérieur. Ensuite, quatre règles sont proposées : plus de voix pour que contre, plus de la moitié des participants, plus de la moitié de tous les membres, ou au moins deux tiers des suffrages exprimés (pour et contre, abstentions écartées).

Résultat indicatif, pas un avis juridique ou administratif. Retrouvez l'outil complet : Quorum et majorité d'un vote. Pour acheter en connaissant ses droits, voyez aussi la rubrique Logement et ameublement et son guide.