Calculateur n° 08

Quorum et majorité d'un vote

Assemblée de copropriété, d'association ou de conseil : une décision n'est valable que si le quorum est atteint et si la majorité requise est réunie. Saisissez les effectifs et les voix, et le seuil de quorum prévu par vos statuts.

Rédigé par Jimenez Julien, éditeur de Politros. Mis à jour le 28 octobre 2026.

Résultat

Participants (présents et représentés): 66 sur 120
Participants nécessaires pour le quorum: 60
Quorum: Atteint
Règle de majorité retenue: plus de voix pour que de voix contre
Voix pour nécessaires: 19 (obtenues : 40)
Résolution: Adoptée

Résultat indicatif : il ne remplace pas un avis juridique ou administratif. Vérifiez toujours le texte ou le contrat applicable. Aucune donnée saisie n'est envoyée.

Comment ça se calcule

Le quorum est atteint lorsque les membres présents et représentés atteignent la fraction du total que vous avez saisie, arrondie à l'entier supérieur. Ensuite, quatre règles sont proposées : plus de voix pour que contre, plus de la moitié des participants, plus de la moitié de tous les membres, ou au moins deux tiers des suffrages exprimés (pour et contre, abstentions écartées).

Questions fréquentes

Que se passe-t-il si le quorum n'est pas atteint ?

L'assemblée ne peut pas délibérer valablement. Beaucoup de statuts prévoient alors une seconde convocation, sans condition de quorum ou avec un quorum réduit.

Les abstentions comptent-elles contre une résolution ?

Cela dépend de la règle. Dans une majorité des suffrages exprimés, elles sont écartées. Dans une majorité de tous les participants, elles pèsent comme des voix non favorables.

Cas fréquents

Pour aller plus loin, découvrez les sites de la rubrique Logement et ameublement de l'annuaire et le guide de la rubrique.

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Ajoutez ce calculateur à votre page en copiant le code ci-dessous. Il affiche l'outil seul, avec un lien « Propulsé par Politros » vers cette page. Les valeurs saisies par vos visiteurs restent dans leur navigateur et ne sont envoyées à personne.

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