Cas pratique · Quorum et majorité d'un vote
Vote à la majorité simple dans une association
Quatre-vingts membres, quarante présents ou représentés, quorum de 25 % : la résolution est-elle adoptée à la majorité simple ?
Résultat
- Participants (présents et représentés)
- 40 sur 80
- Participants nécessaires pour le quorum
- 20
- Quorum
- Atteint
- Règle de majorité retenue
- plus de voix pour que de voix contre
- Voix pour nécessaires
- 16 (obtenues : 22)
- Résolution
- Adoptée
Résultat indicatif : il ne remplace pas un avis juridique ou administratif. Vérifiez toujours le texte ou le contrat applicable. Aucune donnée saisie n'est envoyée.
Le cas en bref
En assemblée générale d'association, la majorité simple demande seulement plus de voix pour que contre. Ce cas vérifie d'abord le quorum, fixé ici à 25 % par hypothèse, puis compare les voix. Les abstentions ne comptent pas dans la comparaison, mais elles pèsent sur le nombre de participants.
Exemple chiffré
Avec les valeurs de départ ci-dessous, le calcul donne le résultat suivant. Modifiez le formulaire pour tester votre propre situation : cet exemple, lui, reste fixe.
Valeurs saisies
- Nombre total de membres
- 80
- Membres présents
- 30
- Membres représentés par un pouvoir
- 10
- Quorum exigé en % du total (à saisir)
- 25
- Règle de majorité
- Plus de voix pour que contre
- Voix pour
- 22
- Voix contre
- 15
- Abstentions
- 3
Résultat calculé
- Participants (présents et représentés)
- 40 sur 80
- Participants nécessaires pour le quorum
- 20
- Quorum
- Atteint
- Règle de majorité retenue
- plus de voix pour que de voix contre
- Voix pour nécessaires
- 16 (obtenues : 22)
- Résolution
- Adoptée
Point de vigilance
Le quorum de cet exemple est une hypothèse : lisez vos statuts pour connaître la fraction exigée et la règle de majorité de chaque type de décision.
Comment ça se calcule
Le quorum est atteint lorsque les membres présents et représentés atteignent la fraction du total que vous avez saisie, arrondie à l'entier supérieur. Ensuite, quatre règles sont proposées : plus de voix pour que contre, plus de la moitié des participants, plus de la moitié de tous les membres, ou au moins deux tiers des suffrages exprimés (pour et contre, abstentions écartées).
Résultat indicatif, pas un avis juridique ou administratif. Retrouvez l'outil complet : Quorum et majorité d'un vote. Pour acheter en connaissant ses droits, voyez aussi la rubrique Logement et ameublement et son guide.
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