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Cas pratique · Quorum et majorité d'un vote

Vote à la majorité simple dans une association

Quatre-vingts membres, quarante présents ou représentés, quorum de 25 % : la résolution est-elle adoptée à la majorité simple ?

Vos données

Résultat

Participants (présents et représentés)
40 sur 80
Participants nécessaires pour le quorum
20
Quorum
Atteint
Règle de majorité retenue
plus de voix pour que de voix contre
Voix pour nécessaires
16 (obtenues : 22)
Résolution
Adoptée

Résultat indicatif : il ne remplace pas un avis juridique ou administratif. Vérifiez toujours le texte ou le contrat applicable. Aucune donnée saisie n'est envoyée.

Le cas en bref

En assemblée générale d'association, la majorité simple demande seulement plus de voix pour que contre. Ce cas vérifie d'abord le quorum, fixé ici à 25 % par hypothèse, puis compare les voix. Les abstentions ne comptent pas dans la comparaison, mais elles pèsent sur le nombre de participants.

Exemple chiffré

Avec les valeurs de départ ci-dessous, le calcul donne le résultat suivant. Modifiez le formulaire pour tester votre propre situation : cet exemple, lui, reste fixe.

Valeurs saisies

Nombre total de membres
80
Membres présents
30
Membres représentés par un pouvoir
10
Quorum exigé en % du total (à saisir)
25
Règle de majorité
Plus de voix pour que contre
Voix pour
22
Voix contre
15
Abstentions
3

Résultat calculé

Participants (présents et représentés)
40 sur 80
Participants nécessaires pour le quorum
20
Quorum
Atteint
Règle de majorité retenue
plus de voix pour que de voix contre
Voix pour nécessaires
16 (obtenues : 22)
Résolution
Adoptée

Point de vigilance

Le quorum de cet exemple est une hypothèse : lisez vos statuts pour connaître la fraction exigée et la règle de majorité de chaque type de décision.

Comment ça se calcule

Le quorum est atteint lorsque les membres présents et représentés atteignent la fraction du total que vous avez saisie, arrondie à l'entier supérieur. Ensuite, quatre règles sont proposées : plus de voix pour que contre, plus de la moitié des participants, plus de la moitié de tous les membres, ou au moins deux tiers des suffrages exprimés (pour et contre, abstentions écartées).

Résultat indicatif, pas un avis juridique ou administratif. Retrouvez l'outil complet : Quorum et majorité d'un vote. Pour acheter en connaissant ses droits, voyez aussi la rubrique Logement et ameublement et son guide.

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