Quorum non atteint : que se passe-t-il ?

Le cas en bref

Une assemblée peut être très favorable à une résolution et rester impuissante si le quorum n'est pas atteint. Ce cas met en scène soixante participants pour deux cents membres et un quorum de 50 % : le calcul indique le nombre de participants qui manquent, et précise que la majorité aurait été atteinte sans cette condition.

Exemple chiffré

Avec les valeurs de départ ci-dessous, le calcul donne le résultat suivant. Modifiez le formulaire pour tester votre propre situation : cet exemple, lui, reste fixe.

Point de vigilance

De nombreux statuts prévoient une seconde convocation avec un quorum réduit ou nul : cherchez cette clause avant de recommencer.

Comment ça se calcule

Le quorum est atteint lorsque les membres présents et représentés atteignent la fraction du total que vous avez saisie, arrondie à l'entier supérieur. Ensuite, quatre règles sont proposées : plus de voix pour que contre, plus de la moitié des participants, plus de la moitié de tous les membres, ou au moins deux tiers des suffrages exprimés (pour et contre, abstentions écartées).

Résultat indicatif, pas un avis juridique ou administratif. Retrouvez l'outil complet : Quorum et majorité d'un vote. Pour acheter en connaissant ses droits, voyez aussi la rubrique Logement et ameublement et son guide.